Conditions de location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION :

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. Des arrhes représentant 25% du montant total du loyer sont à verser par le locataire à la réservation et encaissés par le bailleur. Le solde devra être versé au plus tard 30 jours avant la prise d'effet de la location. En cas de réservation à moins de 30 jours du départ, l'intégralité du loyer devra alors être versée. 

Possibilité de régler tout ou partie de la location avec des chèques vacances en cours de validité et dans la limite de 50% du montant du loyer hors taxe de séjour.

Une taxe de séjour (de 0.80  à 0.90 € par jour et selon le logement ) vous sera demandée pour tout occupant de + de 18 ans. Cette taxe, intégralement reversée à la municipalité, est obligatoire et représente votre contribution au développement touristique de la  station dont vous bénéficiez directement.

a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir 14 heures.Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin au plus tard à 9 heures 30 sauf dérogations ponctuelles accordées par le propriétaire.

b) Il est convenu qu'en cas de désistement :

  •  du locataire :

- à moins de 3 mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,

- à moins d’un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

En cas d'annulation et si les arrhes ou le solde du loyer ont été réglés par chèques vacances, une somme forfaitaire de 10 € (frais de traitement des chèques vacances) sera retenue des éventuels remboursements à réaliser.

  • du bailleur :

- dans le mois précédant la location, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.

IMPORTANT : Si vous le souhaitez, pensez à souscrire une assurance annulation de location entre particuliers en cas d'annulation de votre séjour. Cette garantie doit être souscrite au plus tard au moment de votre réservatuion.

c) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille” et de les entretenir. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. L’occupation prévue au contrat concerne au maximum 4 ou 5 personnes selon le logement (adultes et enfants), le preneur s’engage à ne pas dépasser ce nombre et à ne pas sous louer sous peine de résiliation de plein droit à ses tords. Les animaux ne sont pas admis. Pour le confort de tous les locataires, l'appartement est un espace non fumeur.

d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 100 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

e) Les dépôts de garantie de 500 € à 700 € selon période et 100 euros (ménage) devront être payés par chèque. Ils ne seront pas encaissés et seront restitués au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue. (*) Cependant la somme mise en réserve par cette clause ne constitue en rien une limitation de la responsabilité du locataire vis à vis du propriétaire et le locataire certifie que sa police d’assurance couvre tous les risques quant aux biens et au personnes dépendant des Parties, avec extension au lieu de villégiature. Le numéro de police d’assurance doit être renseignée dans le contrat de location.

f) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

g) Le preneur s’engage à effectuer le ménage (**) de l’appartement avant de le quitter : La somme de 100 euros sera retenue sur le dépôt de garantie pour frais de nettoyage si la location n’était pas laissée propre (vaisselle lavée et rangée, placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, salle de bain, équipements de la cuisine, four, cafetière, lave vaisselle vidé, aspirateur passé, coin cuisine lavé, couvertures pliées et rangées).

h) État des lieux, inventaire : Cette formalité sera effectuée en début et fin de séjour par les Parties. Elle est la seule référence en cas de litige. En cas d’impossibilité de procéder à cette formalité à l’arrivée ou au départ, quelqu’en soit le motif : le Locataire disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché ou remis et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront réputés exempts de dommages lors de l’arrivée du locataire. Le propriétaire disposera de 30 jours à compter de la date contractuelle de départ pour statuer unilatéralement pour rembourser le dépôt de garantie au locataire. Une vérification de l'état et de la propreté des lieux sera effectuée par une tierce personne entre 2 périodes de location.

i) Clés :  Les clés sont expédiées au locataire par courrier suivi 10 jours avant le début de la période de location (uniquement en France Métropolitaine). Le locataire s’engage à restituer un trousseau de clés par courrier suivi dès la fin de la période de location. Le second jeu devra  rester dans l’appartement à l’emplacement qui lui est réservé. En cas de perte du ou des trousseaux, le locataire sera redevable des frais de re-fabrication des clés et/ou du changement de serrure qui seront retenus sur la caution.

En cas de réservation de dernière minute, d'adresse hors France Métropolitaine du locataire ou simplement si vous le souhaitez, les clés seront à retirer puis à restituer en fin de séjour chez notre partenaire et moyennant des frais de 30 € par appartement à la charge du locataire.    

 

(*)La première caution de 500 € à 700 € selon période concerne principalement les dégradations (volontaires ou non) résultant de la location, ainsi que des taches sur la literie, couette, canapé…. La seconde caution de 100 € concerne l'exécution du ménage : en effet, il arrive parfois que des locataires, par manque de temps ou par négligence, omettent de le faire à leur départ. Les locataires suivants se retrouvent alors avec un logement peu attrayant et se voient obligés, dés leur arrivée, de faire le ménage : ce n'est vraiment pas agréable ! Le chèque sera alors encaissé pour les dédommager de leur corvée...

(**)Vérification inventaire et ménage : TRES IMPORTANT = Nous vous demandons de réaliser dès votre arrivée la vérification de l'inventaire et si le ménage a bien été exécuté par le locataire précédent. Vous devrez nous signaler immédiatement par téléphone au 06.71.90.07.40 toute anomalie constatée. Ce procédé est basé sur la confiance et permet ainsi à tous nos locataires de profiter d'un séjour confortable.

 

        

 

 

 

 

Date de dernière mise à jour : 08/11/2018

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site